Sécurité des données personnelles d’origine européenne aux Etats-Unis / Les Echos – Article coécrit par Sabine Lipovetsky et Morgane Basque

Publié le 12-03-2017

Dans la droite ligne du renforcement sécuritaire et de l’ »America First ! », l’Executive Order du 25 janvier 2017 sur la sécurité intérieure soulève de nombreuses questions quant aux garanties de protection des données personnelles des citoyens européens, mais vient surtout complexifier un puzzle juridique extrêmement instable.

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L’image des domaines nationaux, un régime d’exception pour des biens d’exception – Article coécrit par Sabine Lipovetsky et Hélène Carrier

Publié le 28-11-2016

Consacrant la solution retenue le 16 décembre 2015 par la cour administrative d’appel de Nantes dans une affaire opposant Kronenbourg au Château de Chambord, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine établit un nouveau régime du droit à l’image spécifique aux domaines nationaux.

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Régulation des réseaux sociaux : où en est-on ? – Article co-écrit par Fabrice Perbost

Publié le 07-10-2016

Article co-écrit par Fabrice Perbost et publié dans la Revue de jurisprudence commerciale de Juillet/Août 2016.

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La rupture conventionnelle à l’épreuve de la mutation intragroupe

Publié le 08-09-2016

Article de Sophie Binder dans la Chronique AVOSIAL publiée dans la Revue Entreprise et Carrières de Octobre 2016.

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