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Coup de projecteur sur la loi dite « LOI EL KHOMRI »
relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite aussi « loi Travail » ou « loi El Khomri », est entrée en vigueur le 10 août 2016 suite à sa publication au Journal Officiel et sa déclaration de conformité par le Conseil Constitutionnel le 4 août 2016.
L’objectif général du texte vise à assouplir de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective d’entreprise, notamment en matière de temps de travail, pour renforcer la compétitivité de l’économie et développer l’emploi tout en offrant plus de protection pour les actifs et en particulier ceux en situation de précarité.
Beaucoup d’articles ne seront applicables qu’après la publication de décrets d’application qui viendront préciser différents dispositifs issus de la nouvelle législation. En effet, pas moins de 141 décrets sont attendus dans les semaines et mois à venir afin que les dispositifs de la loi soient opérationnels le 1er janvier 2017.
1. Négociation collective
2. Représentation du personnel
3. Durée du travail et congés
4. Santé au travail
5. Mesures pour l’emploi
6. Licenciement économique
7. Contrôle du travail illégal / Contentieux
8. Sécurisation des parcours professionnels
9. Protection des salariés
10. Statuts ou régimes particuliers
La présente Newsletter couvre les 4 premiers thèmes listés ci-dessus, les autres thèmes faisant l’objet de Newsletters à suivre.
Chaque fiche peut être traduite en langue anglaise sur simple demande directement adressée à l’adresse suivante (epan@harlaylaw.com).
En tant qu’organisme de formation agréé, Harlay Avocats dispense des formations notamment sur les grandes réformes législatives telles que la loi Travail.
N’hésitez pas à contacter directement Sophie BINDER (sbinder@harlaylaw.com) ou son secrétariat (epan@harlaylaw.com) pour toute demande de devis de formation personnalisé.