Le marché des données génétiques – Article écrit par Fabrice Perbost
Publié le 09-09-2019Article publié dans la Revue de jurisprudence commerciale de Juillet/Août 2019.
Newsletter N°64 – Nettoyage de printemps
Publié le 07-06-2019CONTRATS
Bon à savoir sur les dernières réformes
- L’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 et son décret d’application n°2019-536 du 29 mai 2019 concernant la mise en conformité du droit français (suite…)