Le marché des données génétiques – Article écrit par Fabrice Perbost

Publié le 09-09-2019

Article publié dans la Revue de jurisprudence commerciale de Juillet/Août 2019.

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Newsletter N°64 – Nettoyage de printemps

Publié le 07-06-2019

CONTRATS
Bon à savoir sur les dernières réformes

 

  • L’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 et son décret d’application n°2019-536 du 29 mai 2019 concernant la mise en conformité du droit français (suite…)