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Contrôles CNIL pour 2019-2020 : attention à l’effectivité des droits des personnes
Publié le 24-05-2019Selon le rapport d’activité 2018 de la CNIL, 73,8% des plaintes reçues concernent l’exercice des droits des personnes. La CNIL a donc précisé que la mise en œuvre effective des droits des personnes constitue un axe de contrôle pour 2019-2020.
Pense-bête pour démontrer sa conformité « droits des personnes » – Publié le 17 mai 2019
Le droit d’accès à l’information confronté aux données personnelles : la délicate balance des droits et libertés fondamentales – Article écrit par Sabine Lipovetsky et Domitille Philippe
Publié le 20-05-2019Article publié dans la Revue Légipresse n°370 d’Avril 2019.
Cookie et SDK : même recette ? – Article écrit par Morgane Basque et Domitille Philippe
Publié le 18-04-2019Article publié dans la Revue de jurisprudence commerciale de Mars/Avril 2019.
Nouvelle plainte à l’encontre de l’IAB Europe
Publié le 13-04-2019L’IAB Europe est de nouveau visée par une plainte : le cookie wall et les recommandations en matière de consentement aux cookies remis en cause.
En savoir plus sur la plainte – Publié le 12 avril 2019
Même forme exigée pour le consentement au traitement de données personnelles et aux cookies
Publié le 06-04-2019A la question « Est-ce que le consentement requis au titre de la directive 95/46, du RGPD et de la directive vie-privée doit s’interpréter de la même manière ? », l’avocat général vient de rendre ses conclusions en répondant par l’affirmative.
A noter toutefois que cet avis n’est pas définitif et ne lie pas la CJUE. Il faut donc attendre l’arrêt de la CJUE pour connaître l’interprétation des règles
Voir la synthèse – Publiée le 5 avril 2019