Découvrir la newsletter juridique – Décembre 2016

Publié le 30-12-2016

MerciHenri.com, cession de 100% des titres à la société Finizy, Marie-Laure de Cordovez conseille MerciHenri.com – CP novembre 2016

Publié le 30-11-2016

Marie-Laure de Cordovez (harlay avocats) intervient comme conseil des cédants dans la cadre de l’acquisition de la société Pixeo (MerciHenri.com) par la société Finizy (meilleureAssurance.com).

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« E-Privacy – Focus Emailing – Comment se prémunir des risques juridiques? » – Fabrice Perbost

Publié le 29-11-2016

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L’image des domaines nationaux, un régime d’exception pour des biens d’exception – Article coécrit par Sabine Lipovetsky et Hélène Carrier

Publié le 28-11-2016

Consacrant la solution retenue le 16 décembre 2015 par la cour administrative d’appel de Nantes dans une affaire opposant Kronenbourg au Château de Chambord, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine établit un nouveau régime du droit à l’image spécifique aux domaines nationaux.

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Découvrir la newsletter sur la loi dite « Loi El Khomri » (2e partie)

Publié le 08-11-2016

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