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MerciHenri.com, cession de 100% des titres à la société Finizy, Marie-Laure de Cordovez conseille MerciHenri.com – CP novembre 2016
Publié le 30-11-2016Marie-Laure de Cordovez (harlay avocats) intervient comme conseil des cédants dans la cadre de l’acquisition de la société Pixeo (MerciHenri.com) par la société Finizy (meilleureAssurance.com).
« E-Privacy – Focus Emailing – Comment se prémunir des risques juridiques? » – Fabrice Perbost
Publié le 29-11-2016Voir la video ci-dessous :
L’image des domaines nationaux, un régime d’exception pour des biens d’exception – Article coécrit par Sabine Lipovetsky et Hélène Carrier
Publié le 28-11-2016Consacrant la solution retenue le 16 décembre 2015 par la cour administrative d’appel de Nantes dans une affaire opposant Kronenbourg au Château de Chambord, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine établit un nouveau régime du droit à l’image spécifique aux domaines nationaux.
Découvrir la newsletter sur la loi dite « Loi El Khomri » (2e partie)
Publié le 08-11-2016Cliquez ici pour lire la newsletter