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Interview de Fabrice Perbost sur la BBC Radio 5
Publié le 20-09-2012Fabrice Perbost a été interviewé en tant qu’avocat spécialiste en droit français des Média dans l’émission 5 Live Drive diffusée mardi 18 septembre sur la BBC Radio 5.
Cette interview fait suite au jugement du 18 septembre 2012 rendu par le Tribunal de Nanterre répondant à la plainte déposée par Kate Middleton et le Prince William à l’encontre du magazine Closer.
Fabrice Perbost s’est exprimé sur les condamnations prononcées à l’égard du magazine Closer, notamment sur ses impacts au regard du droit, mais également de la vie privée ainsi que sur les suites judiciaires données à la plainte.
– Ecoutez le podcast ici.
Plus d’informations : Fabrice Perbost; BBC Radio 5
Régis Bernard sur BFM Business dans l’émission C’est votre argent
Publié le 18-09-2012Régis Bernard a participé à l’émission C’est votre argent diffusée le 14 septembre 2012 et présentée par Marc Fiorentino sur BFM Business.
Régis Bernard est intervenu en tant qu’avocat spécialiste en droit fiscal et s’est exprimé sur les évolutions réglementaires et législatives actuelles et à venir de la fiscalité française.
– Ecoutez le podcast ici.
Plus d’informations : Régis Bernard, C’est votre argent
Contribution exceptionnelle sur la fortune
Publié le 17-09-2012La seconde Loi de finances rectificative pour 2012 a instauré une contribution exceptionnelle sur la fortune à la charge des personnes assujetties à l’ISF en 2012.
Détermination de cette contribution :
– assise sur le patrimoine net retenu pour l’ISF 2012 ;
– calculée sur la base du barème progressif appliqué à l’ISF 2011 ;
– diminuée de l’ISF 2012, avant imputation des réductions d’impôt pour charge de famille, pour investissements dans les PME ou au titre des dons, s’impute sur la contribution exceptionnelle.
Le paiement de cette contribution diffère selon la valeur nette du patrimoine taxable :
– contribuables dont la valeur nette du patrimoine taxable est comprise entre 1,3 millions d’euros et 3 millions d’euros :
Pas de dépôt d’une nouvelle déclaration mais réception d’un avis d’ISF comportant le montant de la contribution exceptionnelle qui devrait être acquittée au plus tard le 15 novembre 2012.
– contribuables dont la valeur nette du patrimoine taxable est supérieure ou égale à 3 millions d’euros :
Réception début octobre d’une déclaration spécifique qui devra être déposée et accompagnée de son paiement au service des impôts à la même date.
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Rédacteurs : Equipe Fiscale dirigée par Régis BERNARD.
Rebondir après l’échec
Publié leInterview de Daniel Kahn dans Les Echos – Entrepreneurs du 13 septembre 2012 sur le rebond après l’échec entrepreneurial.
– Lire l’article ici.
Nomination de Sabine Lipovetsky au comité e-Commerce de l’ITechLaw
Publié le 12-09-2012Sabine Lipovetsky a été nommée Vice-Présidente du Comité e-Commerce de l’ITechLaw pour la période 2012-2013 (Cliquez ici)
Plus d’informations : Sabine Lipovetsky; ITechLaw