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Contribution exceptionnelle sur la fortune
Publié le 17-09-2012La seconde Loi de finances rectificative pour 2012 a instauré une contribution exceptionnelle sur la fortune à la charge des personnes assujetties à l’ISF en 2012.
Détermination de cette contribution :
– assise sur le patrimoine net retenu pour l’ISF 2012 ;
– calculée sur la base du barème progressif appliqué à l’ISF 2011 ;
– diminuée de l’ISF 2012, avant imputation des réductions d’impôt pour charge de famille, pour investissements dans les PME ou au titre des dons, s’impute sur la contribution exceptionnelle.
Le paiement de cette contribution diffère selon la valeur nette du patrimoine taxable :
– contribuables dont la valeur nette du patrimoine taxable est comprise entre 1,3 millions d’euros et 3 millions d’euros :
Pas de dépôt d’une nouvelle déclaration mais réception d’un avis d’ISF comportant le montant de la contribution exceptionnelle qui devrait être acquittée au plus tard le 15 novembre 2012.
– contribuables dont la valeur nette du patrimoine taxable est supérieure ou égale à 3 millions d’euros :
Réception début octobre d’une déclaration spécifique qui devra être déposée et accompagnée de son paiement au service des impôts à la même date.
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Rédacteurs : Equipe Fiscale dirigée par Régis BERNARD.
Rebondir après l’échec
Publié leInterview de Daniel Kahn dans Les Echos – Entrepreneurs du 13 septembre 2012 sur le rebond après l’échec entrepreneurial.
– Lire l’article ici.
Nomination de Sabine Lipovetsky au comité e-Commerce de l’ITechLaw
Publié le 12-09-2012Sabine Lipovetsky a été nommée Vice-Présidente du Comité e-Commerce de l’ITechLaw pour la période 2012-2013 (Cliquez ici)
Plus d’informations : Sabine Lipovetsky; ITechLaw
Interview de Daniel Kahn dans ChinaDaily
Publié le 11-09-2012Daniel Kahn a accordé une interview parue le 31 août 2012 dans ChinaDaily, le plus grand journal chinois en anglais bénéficiant d’une diffusion de 400,000 exemplaires par jour dans le monde entier.
Cette interview, centrée autour de 4 questions portant sur les investissements des gouvernements locaux chinois, met en avant l’expertise et l’expérience de Daniel Kahn acquise depuis plusieurs années dans le cadre de son implication dans l’accompagnement d’entreprises, et le développement des relations économiques, commerciales et culturelles entre le Chine et l’Europe.
– Veuillez trouver l’intégralité de l’interview en cliquant ici (en anglais).
Plus d’informations : ChinaDaily
Newsletter N°44 : Récents développements chez Kahn & Associés
Publié le 29-08-2012Télécharger la newsletter n°44 de Kahn & Associés ici.