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Devenez « chinois » en une soirée – 1ère édition
Publié le 08-10-2012Le jeudi 11 octobre 2012, le cabinet Kahn & Associés a eu le plaisir d’accueillir dans ses locaux parisiens la première édition de la soirée « Devenez « chinois » en une soirée » co-organisée par le Chinese Institute et en partenariat avec Rumeur Publique …
– Lire le communiqué de presse ici
– Vous souhaitez participer à la seconde édition de « Devenez « chinois » en une soirée », contactez nous sur chinaevent@kahnlaw.com
Plus d’informations : Chinese Institute; Rumeur Publique
Kahn & Associés conseil de Melty.fr lors de sa dernière levée de fonds
Publié le 27-09-2012L’équipe Private Equity de Kahn & Associés est intervenue en tant que conseil juridique de Melty.fr dans le cadre de sa dernière levée de fonds.
– Télécharger le communiqué de presse Kahn & Associés ici.
En savoir plus : Marie-Laure de Cordovez; Département Private Equity; Melty.fr
Interview de Fabrice Perbost sur la BBC Radio 5
Publié le 20-09-2012Fabrice Perbost a été interviewé en tant qu’avocat spécialiste en droit français des Média dans l’émission 5 Live Drive diffusée mardi 18 septembre sur la BBC Radio 5.
Cette interview fait suite au jugement du 18 septembre 2012 rendu par le Tribunal de Nanterre répondant à la plainte déposée par Kate Middleton et le Prince William à l’encontre du magazine Closer.
Fabrice Perbost s’est exprimé sur les condamnations prononcées à l’égard du magazine Closer, notamment sur ses impacts au regard du droit, mais également de la vie privée ainsi que sur les suites judiciaires données à la plainte.
– Ecoutez le podcast ici.
Plus d’informations : Fabrice Perbost; BBC Radio 5
Régis Bernard sur BFM Business dans l’émission C’est votre argent
Publié le 18-09-2012Régis Bernard a participé à l’émission C’est votre argent diffusée le 14 septembre 2012 et présentée par Marc Fiorentino sur BFM Business.
Régis Bernard est intervenu en tant qu’avocat spécialiste en droit fiscal et s’est exprimé sur les évolutions réglementaires et législatives actuelles et à venir de la fiscalité française.
– Ecoutez le podcast ici.
Plus d’informations : Régis Bernard, C’est votre argent
Contribution exceptionnelle sur la fortune
Publié le 17-09-2012La seconde Loi de finances rectificative pour 2012 a instauré une contribution exceptionnelle sur la fortune à la charge des personnes assujetties à l’ISF en 2012.
Détermination de cette contribution :
– assise sur le patrimoine net retenu pour l’ISF 2012 ;
– calculée sur la base du barème progressif appliqué à l’ISF 2011 ;
– diminuée de l’ISF 2012, avant imputation des réductions d’impôt pour charge de famille, pour investissements dans les PME ou au titre des dons, s’impute sur la contribution exceptionnelle.
Le paiement de cette contribution diffère selon la valeur nette du patrimoine taxable :
– contribuables dont la valeur nette du patrimoine taxable est comprise entre 1,3 millions d’euros et 3 millions d’euros :
Pas de dépôt d’une nouvelle déclaration mais réception d’un avis d’ISF comportant le montant de la contribution exceptionnelle qui devrait être acquittée au plus tard le 15 novembre 2012.
– contribuables dont la valeur nette du patrimoine taxable est supérieure ou égale à 3 millions d’euros :
Réception début octobre d’une déclaration spécifique qui devra être déposée et accompagnée de son paiement au service des impôts à la même date.
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Rédacteurs : Equipe Fiscale dirigée par Régis BERNARD.