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Interview de Daniel Kahn dans ChinaDaily
Publié le 11-09-2012Daniel Kahn a accordé une interview parue le 31 août 2012 dans ChinaDaily, le plus grand journal chinois en anglais bénéficiant d’une diffusion de 400,000 exemplaires par jour dans le monde entier.
Cette interview, centrée autour de 4 questions portant sur les investissements des gouvernements locaux chinois, met en avant l’expertise et l’expérience de Daniel Kahn acquise depuis plusieurs années dans le cadre de son implication dans l’accompagnement d’entreprises, et le développement des relations économiques, commerciales et culturelles entre le Chine et l’Europe.
– Veuillez trouver l’intégralité de l’interview en cliquant ici (en anglais).
Plus d’informations : ChinaDaily
Newsletter N°44 : Récents développements chez Kahn & Associés
Publié le 29-08-2012Télécharger la newsletter n°44 de Kahn & Associés ici.
Daniel Kahn cité dans ChinaDaily
Publié le 24-08-2012Le 23 août 2012, Daniel Kahn a été cité dans un article de ChinaDaily établissant un panorama des règles en matière d’immigration à travers le monde (résidence, permis de travail, conditions de vie des salariés et étudiants étrangers, …). Daniel Kahn s’est exprimé sur les dernières évolutions réglementaires en France depuis l’arrivée du nouveau gouvernement en juin dernier.
– Lire l’article paru dans ChinaDaily ici (en anglais).
– Lire l’article paru sur Le centre d’informations Internet de Chine ici.
– Lire l’article paru dans Le quotidien du peuple en ligne ici.
Le strict encadrement des notifications de contenus litigieux à l’hébergeur d’un site internet en droit français
Publié le 20-07-2012Aux termes de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (dite « Loi pour la Confiance dans l’économie numérique »), les hébergeurs de site internet ne sauraient être tenus responsables de leurs contenus, dès lors qu’ils n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où ils en ont eu cette connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.
Dans un arrêt en date du 17 février 2011, la Cour de cassation avait exigé des juridictions du fond qu’elles vérifient, en présence de la notification d’un contenu litigieux, si « la notification délivrée en application de la loi susvisée comportait l’ensemble des mentions prescrites par ce texte ».
La Cour d’appel de Bordeaux, juridiction à laquelle l’affaire en cause a été renvoyée, a suivi les conclusions de la Cour de cassation. De manière très pédagogique, sa décision reprend donc l’intégralité du texte de l’article 6-I-5 de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique.
Estimant que le courrier d’avocat adressé à l’hébergeur assigné, qui se contentait d’indiquer « je suis le conseil de Monsieur X », ne satisfaisait pas à l’exigence d’information du prestataire, la Cour d’appel conclut que « la présomption de connaissance des faits litigieux (…) ne peut donc s’appliquer à la société (assignée) ».
On ne saurait donc suffisamment attirer l’attention des internautes et des hébergeurs de site sur le fait que les mentions prévues par la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique sont des conditions de validité pour les notifications de contenus litigieux.
Les enjeux du naming, de la marque et du nom de domaine
Publié le 18-07-2012Sabine Lipovetsky est intervenue le 5 juillet dernier lors d’un atelier organisé conjointement par l’AFNIC et Frenchweb sur le thème suivant :
« Les enjeux du naming, de la marque et du nom de domaine ».
– Lire l’article sur le site Frenchweb ici.
– Regarder les extraits vidéos de la conférence sur le site de l’AFNIC ici.
En savoir plus : Sabine Lipovetsky; AFNIC; Frenchweb.