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Sortie de l’Euro : quels sont les risques contractuels ?
Publié le 30-05-2012Chronique de Fabrice Perbost et Hélène Carrier dans le Journal du Net et parue le 30/05/2012.
A la fin des années 90, on s’interrogeait sur les incidences de la monnaie unique sur les contrats libellés dans des devises vouées à disparaître. Désormais si un État quitte l’euro, quel sera l’effet sur les contrats internationaux en cours lors de l’adoption d’une nouvelle devise ? (…).
– Lire la chronique ici.
En savoir plus : Fabrice Perbost
Présidentielle : l’embargo des résultats avant 20h est-il tenable ?
Publié le 10-05-2012Lire l’interview de Sabine Lipovetsky dans TeleStar « Présidentielle : l’embargo des résultats avant 20h est-il tenable? »
Plus d’informations : Sabine Lipovetsky
Kahn & Associés : Acteur incontournable des Technologies et de la Propriété Intellectuelle
Publié leDaniel Kahn, Sabine Lipovetsky et Fabrice Perbost ont été interviewés dans le dernier Guide Décideurs Innovation Technology & Intellectual Property publié aux Etats-Unis.
Le guide met en avant et recommande l’expertise de l’équipe TPICM (Technologies Propriété Intellectuelle Commercial Media) dans de nombreux secteurs :
– IT & Software : Cabinet leader
– Internet : Cabinet leader
– Marques : Fortement recommandé
– Telecoms : Recommandé
« (…) équipe qui bénéficie d’une excellente réputation dans le secteur des NTIC, apporte conseil et assistance aux grands acteurs des secteurs de l’Internet et des Télécommunications (…) et a connu une forte croissance de son activité en matière de droit d’auteur et droit des marques »
– Visionnez des extraits du Guide 2012 Innovation Technology & Intellectual Property ici (en anglais).
Plus d’information : Sabine Lipovetsky; Fabrice Perbost
Elections présidentielles : les médias étrangers et les utilisateurs de réseaux sociaux vont-ils être condamnés ?
Publié le 03-05-2012Chronique de Sabine Lipovetsky et Hélène Carrier dans le Journal du Net parue le 30/04/2012.
Les sanctions prévues par la loi française en cas de diffusion anticipée de résultats ou de sondages pendant les élections présidentielles pourraient s’appliquer aux médias étrangers et aux utilisateurs de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter (…).
– Lire la chronique ici.
Plus d’informations : Sabine Lipovetsky
Gestion de la « compliance » des licences logicielles, êtes-vous prêt ?
Publié le 02-05-2012Chronique de Fabrice Perbost dans le Journal du Net parue le 30/04/2012.
Le terme « compliance » – ou « conformité » en français – désigne, en matière de logiciels, non seulement une bonne pratique mais surtout une obligation juridique consistant à utiliser tout logiciel dans le strict respect des droits qui lui sont attachés (…).
– Lire la chronique ici.
En savoir plus : Fabrice Perbost