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Le département Social : une équipe à suivre
Publié le 01-09-2011Le département social de Kahn & Associés une nouvelle fois reconnu par la presse juridique professionnelle pour son expertise.
Communiqué de presse (319 ko)
Interview de Sabine Lipovetsky pour la revue Lexbase Hebdo édition affaires du 27 juillet 2011
Publié le 03-08-2011Sabine Lipovetsky a été récemment interviewée pour la revue Lexbase Hebdo édition affaires du 27 juillet 2011.
La libéralisation des noms de domaine — Questions à Maître Sabine Lipovetsky, Kahn & Associés, avocate associée, co-directrice du Département TPICM.
Retrouvez l’interview dans son intégralité ici.
Adoption en France du décret sur la conservation des données par les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs
Publié le 30-07-2011La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dispose que les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne (fournisseurs d’accès à Internet) et les personnes qui assurent, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de données fournies par leurs utilisateurs (hébergeurs) détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires.
(…)
Télécharger la Newsletter 39 (pdf, 197KO).
Interview de Sabine Lipovetsky pour la revue Lexbase Hebdo édition affaires du 6 juillet 2011
Publié le 20-07-2011Sabine Lipovetsky a été récemment interviewée pour la revue Lexbase Hebdo édition affaires du 6 juillet 2011.
“La censure de l’application de la rémunération pour copie privée aux produits acquis dans un but professionnel – Questions à Maître Sabine Lipovetsky, Kahn & Associés, avocate associée, co-directrice du Département TPICM”
Retrouvez l’interview dans son intégralité ici.
Vers une reconnaissance jurisprudentielle du moteur de recherche vertical
Publié le 12-07-2011Nouvelle publication de Fabrice Perbost dans la Chronique « Droit des nouvelles technologies » (Revue de jurisprudence commerciale n°3 / mai – juin 2011)
« Vers une reconnaissance jurisprudentielle du moteur de recherche vertical »
par Henri Alterman et Fabrice Perbost
Télécharger l’article ici (692 Ko).