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Loi et Etat
Publié le 09-06-2011Loi et Etat… c’est un ensemble qui peut faire peur pour certains aspects. En fait, tout ce qui devient loi vient de l’Etat et tout ce qui vient de l’Etat peut signifier quelque chose à payer pour les citoyens. C’est pourquoi on tend à avoir peur quand on sent parler de nouvelles lois approuvées par l’Etat.
Arguments qui n’ont pas de solution
Il y a quelque argument social ou financier sur lequel on n’arrivera jamais à une conclusion fixe. En effet, les intérêts de l’Etat sont trop forts vers certains domaines, comme par exemple le jeu de hasard en ligne.
La tendance est arrivée des Etats-Unis où la polémique est née quand un nombre croissant d’Etats se sont opposés à l’ouverture des jeux d’argent en ligne.
Donc, l’occasion pour retourner à parler d’anti-gambling s’est représentée en toute sa puissance.
Et la polémique est arrivée jusqu’à nous.
Le thème est que l’ouverture d’une salle de jeu ou de loterie peut apporter beaucoup de chances à une région : travail pour plus de personnes et une dynamisme économique qui rend la région plus compétitive et jeune.
Mais, quoi arrive avec les jeux en ligne ? selon les Etats-Unis, les jeux en ligne n’apportent pas d’amélioration à une région, donc le Pays n’en gagne rien.
Toutefois, il y a un effet de « cannibalisation » entre les loteries nationales et toutes les autres salles de jeu. Les loteries en ligne représentent une concurrence trop fort et par conséquence les rentrées fiscales de loterie et des casinos terrestres se sont rebaissées.
C’est le signe que plus et plus de personnes choisissent de jouer en ligne.
Online : c’est le mot-clé
Donc, le jeu en ligne connait un consens croissant grâce aux grands avantages qu’il peut offrir aux joueurs de tout le monde. Avant tout, un système de bonus et de promos régulières qui n’a pas de compétiteurs dans le domaine des jeux terrestres.
Il y a toujours la commodité de jouer de sa maison sans sortir de tout. Cela est une donnée importante parce que seulement peu de personnes vivent à brève distance d’un casino ou d’une salle de loterie.
Parmi les loteries françaises qui comptent plus de joueurs, il y a la loterie de Planete Loterie. Ce site offre une ample gamme de loteries européennes, comme la Primitiva, SuperEnalotto, Mega Millions, Euro Millions, Powerball. Et en plus, un nombre énorme de promos pour der les joueurs à gagner de plus.
Intervention de Fabrice Perbost au Séminaire Stratégies Digital Academy
Publié le 08-06-2011Fabrice Perbost est intervenu le 8 juin 2011 à l’Université Paris Dauphine dans le cadre d’une présentation sur la thématique “Les droits et obligations de l’entreprise sur les réseaux sociaux”.
Entre autres, les thèmes suivants furent abordés :
– Entreprise et responsabilités des contenus
– Positionnement du salarié
– Protection des droits de propriété intellectuelle
– Usurpation d’identité en ligne
– Collecte des données par l’entreprise
– Règles applicables au f-commerce
Informations et contact : Fabrice Perbost
Fabrice Perbost publié dans le Journal du Net (JDN) du 18 mai 11
Publié le 06-06-2011Article de Fabrice Perbost paru le 18 mai 2011 dans le Journal du Net – Tribune de la section ebusiness.
Les juges reconnaissent les effets positifs des moteurs de recherche verticaux
Deux récentes décisions rendues par la Cour d’appel et le TGI de Paris reconnaissent les effets positifs du référencement et de l’activité des moteurs de recherche verticaux.
Fail Conf : Première conférence dédiée à l’échec entrepreneurial et au rebond
Publié le 19-05-2011Comment réussir à rebondir après un échec ?
C’est autour de cette question novatrice en France qu’a été co-organisé par Microsoft en partenariat avec Techcrunch, Silicon Sentier et Kahn & Associés dans le Conférence center de Microsoft, le 1er février dernier la première Fail Conference ou Fail Con de France.
Véritable événement ayant suscité plus de 1500 inscriptions en amont, ce sont quelques 600 auditeurs qui ont pu participer aux diverses interventions des spécialistes du secteur.
« Mieux vaut tenter de grandes choses que de connaître ni victoire ni défaite » T. Roosevelt
Lors de sa keynote, Daniel Kahn a partagé son expérience d’avocat d’affaires pour expliquer à son auditoire les pièges à éviter et les réflexions à avoir pour anticiper les échecs et mieux reconstruire un projet entrepreneurial.
Sans pour autant tomber dans un discours juridique, Daniel Kahn a montré par diverses anecdotes que l’échec n’est pas une fatalité, mais une potentielle chance de bâtir un projet plus solide pour l’avenir.
Visionnez l’ensemble de la conférence ici.
Vers la mixité dans les conseils d’administration et de surveillance
Publié le 08-04-2011La loi sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration et de surveillance a été adoptée par le Parlement le 27 janvier 2011.
Pointant du doigt le manque de mixité au sein des organes de direction des grandes entreprises françaises, le législateur impose que si l’un des deux sexes n’est pas représenté au sein du conseil d’administration ou du conseil de surveillance d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, au moins un représentant de ce sexe devra être nommé lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire ayant à statuer sur la nomination d’administrateurs ou de membres du conseil de surveillance.
Par ailleurs et dans ces sociétés cotées sur un marché réglementé, la proportion des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance de chaque sexe ne pourra être inférieure à 20% à compter de 2014 et elle ne pourra pas être inférieure à 40% à compter de 2017.
Cette proportion de 40% devra être également respectée dès 2020 par les sociétés de grande envergure employant au moins 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires net ou présentant un total de bilan d’au moins 50 millions d’euros.
Pour assurer l’application de ce dispositif, outre la nullité des nominations intervenues en violation du principe de mixité, le législateur fait preuve d’ingéniosité en ciblant le versement des jetons de présence, qui sera suspendu jusqu’à la régularisation de la situation.
Moins révolutionnaire que symbolique, ce texte aura le mérite de montrer la voie à suivre sur le chemin de la mixité.
Pour plus d’informations : ocognard@harlaylaw.com