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Les arrêts du 12 juillet 2012 : une réponse aux dernières interrogations suscitées par l’article 6-I-5° de la LCEN
Publié le 05-11-2012Article de Fabrice Perbost et Henri Alterman paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale n° 5 (Septembre/Octobre 2012).
– Lire l’article dans son intégralité ici.
Arrêts concernés par l’article :
– Cass. 1ère civ., 12/07/12, n°828, 11-13.666
– Cass. 1ère civ., 12/07/12, n°827, 11-15.165 et 11-15.188
Plus d’informations : Fabrice Perbost
Réseaux sociaux : Comment protéger sa vie privée ?
Publié le 22-10-2012Interview de Sabine Lipovetsky parue le 22 octobre 2012 dans le magazine TéléStar (version papier).
– Lire l’interview en cliquant ici.
En savoir plus : Sabine Lipovetsky; Facebook; Twitter
Facebook is watching you 2.0
Publié le 10-10-2012Suite de l’interview du 17 juillet 2012 de Sabine Lipovetsky parue le 8 octobre 2012 dans le magazine en ligne Obsession du Nouvel Observateur.
– Lire l’article ici.
En savoir plus : Sabine Lipovetsky; Facebook; Obsession
Contribution exceptionnelle sur la fortune
Publié le 17-09-2012La seconde Loi de finances rectificative pour 2012 a instauré une contribution exceptionnelle sur la fortune à la charge des personnes assujetties à l’ISF en 2012.
Détermination de cette contribution :
– assise sur le patrimoine net retenu pour l’ISF 2012 ;
– calculée sur la base du barème progressif appliqué à l’ISF 2011 ;
– diminuée de l’ISF 2012, avant imputation des réductions d’impôt pour charge de famille, pour investissements dans les PME ou au titre des dons, s’impute sur la contribution exceptionnelle.
Le paiement de cette contribution diffère selon la valeur nette du patrimoine taxable :
– contribuables dont la valeur nette du patrimoine taxable est comprise entre 1,3 millions d’euros et 3 millions d’euros :
Pas de dépôt d’une nouvelle déclaration mais réception d’un avis d’ISF comportant le montant de la contribution exceptionnelle qui devrait être acquittée au plus tard le 15 novembre 2012.
– contribuables dont la valeur nette du patrimoine taxable est supérieure ou égale à 3 millions d’euros :
Réception début octobre d’une déclaration spécifique qui devra être déposée et accompagnée de son paiement au service des impôts à la même date.
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Rédacteurs : Equipe Fiscale dirigée par Régis BERNARD.
Rebondir après l’échec
Publié leInterview de Daniel Kahn dans Les Echos – Entrepreneurs du 13 septembre 2012 sur le rebond après l’échec entrepreneurial.
– Lire l’article ici.