L’image des domaines nationaux, un régime d’exception pour des biens d’exception – Article coécrit par Sabine Lipovetsky et Hélène Carrier

Publié le 28-11-2016

Consacrant la solution retenue le 16 décembre 2015 par la cour administrative d’appel de Nantes dans une affaire opposant Kronenbourg au Château de Chambord, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine établit un nouveau régime du droit à l’image spécifique aux domaines nationaux.

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Régulation des réseaux sociaux : où en est-on ? – Article co-écrit par Fabrice Perbost

Publié le 07-10-2016

Article co-écrit par Fabrice Perbost et publié dans la Revue de jurisprudence commerciale de Juillet/Août 2016.

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La rupture conventionnelle à l’épreuve de la mutation intragroupe

Publié le 08-09-2016

Article de Sophie Binder dans la Chronique AVOSIAL publiée dans la Revue Entreprise et Carrières de Octobre 2016.

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Quel cadre juridique pour l’e-sport ? – Article écrit par Fabrice Perbost

Publié le 08-06-2016

Article écrit par Fabrice Perbost et publié dans la Revue de jurisprudence commerciale de Mars/Avril 2016.
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LES JUGES QUI AIMAIENT LES TWEETS

Publié le 18-07-2015

Article de Fabrice Perbost paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale.

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