Private Equity/ M&A/ Bourse/ Droit des Sociétés

Private Equity

• Opérations de haut de bilan ;
• Opérations de levées de fonds et d’investissements (capital développement et capital risque) ;
• Négociation de la documentation contractuelle (contrats d’investissement, pactes d’actionnaires garantie d’actifs et de passif) ;
• Opérations de LBO, MBO, OBO.

Fusions-acquisitions

• Opérations transactionnelles (cessions et acquisitions de titres et d’actifs) ;
• Négociation de la documentation juridique (contrat d’acquisition, garantie d’actifs et de passif) ;
• Réalisation d’audits juridiques préalables aux opérations d’acquisition ;
• Mise en place de toutes sûretés liées à ces opérations (documentation de crédit, séquestres, garanties à première demande, cautionnements etc.) ;
• Opérations de restructuration (fusions, apports partiels d’actifs, apports en nature) ;
• Création de joint ventures.

Droit boursier

• Opérations d’introduction en bourse ;
• Opérations d’émission de titres de capital et de valeurs mobilières complexes sur les marchés ;
• Suivi de la réglementation boursière.

Droit des sociétés

• Création de sociétés et suivi annuel de leur vie sociale ;
• Opérations sur le capital (augmentation de capital, émission de valeurs mobilières donnant accès au capital social, etc.) ;
• Mise en place d’instruments d’intéressement des dirigeants et des salariés (actions gratuites, stock options et BSPCE) et adaptation de
• plans de stock options ou de RSU étrangers ;
• Support des opérations de restructuration.

Droit social

Nous intervenons dans tous les domaines du droit du travail. Notre équipe en droit social exerce une activité de conseil et de contentieux et son expertise permet de couvrir tous les aspects de la relation salariée ainsi que les questions de négociations collectives.

Nous proposons par ailleurs régulièrement des formations à nos clients, notre Cabinet étant référencé comme organisme de formation.

Nous proposons notre expertise dans tous les domaines suivants :

• Rédaction des contrats de travail et des clauses particulières (non-concurrence, confidentialité, indemnité contractuelle de rupture, mobilité, système de rémunération, etc.) ;
• Politiques de rémunération et de fidélisation des salariés (épargne salariale, actionnariat, plans de commissionnement, plans d’actions, etc.) ;
• Mobilité internationale des salariés ;
• Durée du travail (individuelle et collective) ;
• Gestion de la rupture des relations contractuelles incluant les procédures amiables ;
• Négociation et élaboration des accords collectifs ;
• Risques psycho-sociaux et environnementaux ; hygiène et sécurité au travail ;
• Mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel et gestion des relations sociales ;
• Revue et mise en oeuvre de chartes et procédures internes ;
• Droit social des affaires (contrat de prestation de services, cession de fonds de commerce, qualification des situations non salariées) ;
• Assistance aux projets de création d’entreprise et aux opérations de M&A (détermination des conventions collectives applicables, cumul contrat de travail/mandat, protection sociale des dirigeants d’entreprise, audit d’acquisition/de cession, externalisation et transfert d’entreprises) ;
• Stratégie et gestion des projets de restructurations dont les projets de licenciements collectifs impliquant un plan de sauvegarde de l’emploi ;
• Contentieux sociaux (Conseil de prud’hommes, Tribunal d’instance, Tribunal de Grande instance, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Cour d’appel).

Contentieux

Notre Cabinet intervient dans le cadre de toutes les problématiques contentieuses de la vie des affaires et assure la défense des intérêts de nos clients notamment devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.

Notre équipe est réputée pour sa gestion des litiges dans les secteurs suivants :

• Droit des technologies (informatique, Internet, noms de domaines, télécommunications, etc.) ;
• Propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevet, noms de domaine, contrefaçon, etc.) ;
• Défense de l’entreprise, (droit des sociétés, droit pénal des affaires, concurrence déloyale, litiges contractuels et délictuels, recouvrement et saisies), contentieux de garantie de passif, conflits entre actionnaires ;
• Responsabilité industrielle, expertise judiciaire ;
• Droit de la distribution (agents commerciaux, licences, etc.) ;
• Procédures collectives ;
• Arbitrage et médiation.

Technologies / Propriété Intellectuelle /Commercial

Notre Cabinet a développé une forte expertise, en particulier à l’international, dans ces domaines, tant en matière contractuelle que réglementaire, précontentieuse ou contentieuse. Notre pratique recouvre tous types de contrats de droit privé et de droit public, le pilotage d’audits et l’assistance sur des problématiques afférentes aux marques, noms de domaine, dessins et modèles et brevets, aux droits d`auteur, à la concurrence déloyale et au parasitisme, au commerce électronique, au droit de l`Internet, à la vie privée et à la protection des données personnelles, au droit médical et aux pratiques commerciales.

Nous intervenons ainsi notamment dans les domaines suivants :

• Contrats de droit privé et de droit public (licence, cession, vente, partenariat, services, outsourcing, essais cliniques, etc.) ;
• Droit de la distribution, campagnes publicitaires, pratiques tarifaires, jeux et e-commerce ;
• Sport ;
• Media ;
• Sciences de la vie ;
• Vie privée et protection des données personnelles ;
• Archivage électronique, signature électronique, cryptologie ;
• Technologies énergétiques et environnementales ;
• Conseils, contrats, réglementation, pré-contentieux et contentieux dans le domaine des Technologies de l’Information (informatique, Internet et télécommunications) et en matière de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaines, droit d’auteur, logiciels, dessins et modèles, savoir-faire, base de données, semi-conducteurs, etc.), en particulier dans le cadre d’actions en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire.

Droit fiscal

Notre équipe en droit fiscal assiste et conseille nos clients (entreprises comme fonds d’investissement) dans le cadre de l’ensemble de leurs problématiques fiscales.

Notre expertise porte notamment sur :

• Fiscalité personnelle ;
• Fiscalité des entreprises ;
• Fiscalité des fusions et acquisitions ;
• Financements structurés internationaux ;
• Prix de transfert et contrats intragroupe ;
• Contentieux fiscaux ;
• Restructuration patrimoniale ;
• Plans d’intéressement des salariés.

Droit immobilier

Notre Cabinet intervient à chaque stade des opérations immobilières (baux commerciaux, promotion, construction, cessions et acquisitions, etc.).

Nous proposons notre expertise dans les domaines suivants :

• Droit immobilier et droit des baux (commerciaux, professionnels et d’habitation) ;
• Conseil et contentieux ;
• Rédaction d’actes, montage d’opérations, négociation et transaction.