Dépôt des cookies : le consentement tacite obtenu par le scroll serait toléré par la CNIL jusqu’en juillet 2020

Publié le 04-06-2019

Lors d’une rencontre fin avril avec plusieurs organisations professionnelles, la CNIL a indiqué travailler sur l’évolution de ses recommandations relatives à la publicité digitale et la prospection électronique.

En matière de cookies et traceurs, la CNIL entend publier d’ici fin 2019-début 2020 de nouvelles lignes directrices en remplacement de la recommandation du 5 décembre 2013. Toutefois, pour permettre une mise en conformité, la CNIL a confirmé que le consentement tacite de l’utilisateur aux cookies et traceurs obtenu par la poursuite de la navigation (scroll ou clic sur la page) serait toléré jusqu’à juin-juillet 2020.

Sources : Communiqués du GESTE et de mindMedia

Contrôles CNIL pour 2019-2020 : attention à l’effectivité des droits des personnes

Publié le 24-05-2019

Selon le rapport d’activité 2018 de la CNIL, 73,8% des plaintes reçues concernent l’exercice des droits des personnes. La CNIL a donc précisé que la mise en œuvre effective des droits des personnes constitue un axe de contrôle pour 2019-2020.

 

Pense-bête pour démontrer sa conformité « droits des personnes » – Publié le 17 mai 2019

Cookie et SDK : même recette ? – Article écrit par Morgane Basque et Domitille Philippe

Publié le 18-04-2019

Article publié dans la Revue de jurisprudence commerciale de Mars/Avril 2019.

Lire l’article